Introduction

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Lorsqu'un passager achète un billet “Fly Gabon”, il passe un contrat de transport avec Fly Gabon SA, pour voyager sur un vol opéré par Fly Gabon SA ou un de ses partenaires en partage de code. Ce contrat est régi par :

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• Les conditions du contrat sur le billet, ou l'itinéraire et le reçu ;

• Les tarifs qui s'appliquent

• Les présentes conditions générales de transport

• Les réglementations de Fly Gabon SA ou du partenaire en partage de code

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Article 1. Définitions
Article 2. Portée des présentes conditions générales de transport
Article 3. Billets
Article 4. Prix des billets, suppléments, taxes, frais, et charges et devise
Article 5. Réservations
Article 6. Enregistrement et embarquement
Article 7. Droit de refuser le transport et d'interdire de vol
Article 8. Bagages
Article 9. Horaires, solutions en cas de retards et d'annulations et compensations en cas d'embarquement refusé
Article 10. Remboursements du prix du billet et des suppléments, taxes, frais, et charges
Article 11. Comportement dans l'avion
Article 12. Services assurés par d'autres compagnies
Article 13. Documents de voyage, conditions d'entrée, inspection des douanes et contrôle de sécurité
Article 14. Transporteurs successifs
Article 15. Responsabilité
Article 16. Limites de temps pour déposer les plaintes relatives aux bagages
Article 17. Passagers handicapés
Article 18. Notices et délais
Article 19. Rupture de contrat
Article 20. Langue, législation applicable et juridiction